CONDITIONS GÉNÉRALES

Modalités de paiement :

De manière générale, les termes de la politique de garantie de réservation sont les suivants :

• un dépôt établi au moins à 25 % du montant du contrat de transport doit être reçu 60 jours avant la date du départ ou à la signature du contrat si la période avant le départ est de moins de 60 jours;
• le reste du paiement doit être effectué au plus tard le jour du départ, dans tous les cas.

Politique de résiliation des contrats:

De manière générale, les termes de la politique d’annulation sont les suivants :

• le dépôt est remboursable en totalité et sans frais d’annulation s’il y a résiliation du contrat de transport 30 jours et plus avant le départ;
• le dépôt est remboursable à 50 % sans frais d’annulation s’il y a résiliation du contrat de transport entre 29 jours et 8 jours avant le départ;
• le dépôt n’est pas remboursable s’il y a résiliation du contrat de transport 7 jours ou moins avant le départ.

Lors d'une annulation pour cause de mauvaise température, signifiée la veille du départ prévu ou, au plus tard, 3 heures avant le départ prévu, les termes de la politique de résiliation du contrat seront discutés.

Frais supplémentaires :

Péages/Frais de stationnement/Autre

Les frais relatifs aux péages, aux stationnements obligatoires, à la chambre du conducteur sont à la charge du client.

Modification de l’horaire :

Les changements à l’horaire sont possibles mais peuvent entraîner des frais supplémentaires

Dommages :

Le client assume l’entière responsabilité des gens lorsqu’ils sont à bord du véhicule. De ce fait, il sera tenu responsable des souillures abusives ou des bris faits au véhicule, ceux-ci pouvant entraîner des frais.

Réglementation :

Itinéraire :

Un itinéraire complet devra être soumis, à Excellence, 10 jours avant la date prévue de départ afin de confirmer la faisabilité du voyage et d’assurer le respect des lois et règlements notamment ceux portant sur les heures de conduite. Lors du voyage, si des modifications à l’itinéraire sont souhaitées, elles ne seront possibles que dans la mesure où elles respectent ces mêmes lois et règlements.

Heures de conduite :

Excellence respecte intégralement et dans tous les cas les lois et règlements appliqués aux véhicules lourds et tout particulièrement ceux qui régissent les heures de conduite :

Au Canada:

La loi sur les heures de conduite et de travail d’un conducteur de véhicule lourd (tel un autocar, autobus ou minibus) prévoit un maximum de 15 heures de travail par jour et un maximum de 13 heures de conduite. Il faut aussi prévoir une période de repos de 8 heures consécutives par jour de travail.

Aux États-Unis :

Lorsque les voyages ont pour destination les États-Unis, la loi prévoit un maximum de 13 heures de travail par jour et un maximum de 10 heures de conduite. Il faut aussi prévoir une période de repos de 8 heures consécutives, par jour de travail.

Consommation à bord de l’autocar:

La consommation de boissons alcoolisées est interdite pour tous les occupants d’un véhicule routier (autocar, autobus ou minibus) tel que le stipule l’article 443 du Code de sécurité routière. Il est donc interdit de consommer de l’alcool à bord du véhicule qu’il soit ou non en marche. L’article 511 prévoit des amendes de 200 à 300$ pour le passager et de 300$ à 600$ pour le conducteur lors d’une infraction à la loi.

Conditions spéciales :

Effets personnels :

Au retour de chaque voyage, nous vous rappelons de bien vérifier l’intérieur du véhicule afin de vous assurer de n’avoir rien oublié. Vous pourrez ensuite faire la vérification des objets perdus en nous contactant durant les heures d'ouverture. Cependant, Excellence ne sera pas responsable des objets perdus ou volés à bord des véhicules pendant le voyage.

Délais :

Excellence ne sera, en aucun cas, responsable des délais occasionnés par des circonstances hors de son contrôle telles que les accidents, les pannes, les mauvaises conditions routières, les tempêtes de neige, les détours obligatoires, la congestion de la circulation, etc.